Séance du conseil municipal du 8 octobre 2012 : je dis non à la suppression du jour de carence dans la fonction publique!

17 octobre, 2012 Aucun commentaire »

Depuis le 1er janvier 2012 (loi de finances pour 2012 du 28/12/2011), en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré. Le jour de carence consiste à ne pas rémunérer un agent la première journée de chaque congé de maladie ordinaire.

Parce que cette loi résulte du bon sens pour plus d’équité entre le public et le privé où 3 jours de carence sont appliqués, je me suis abstenue hier lors du Conseil municipal de la Rochelle, concernant une délibération prévoyant la participation de la ville, de la CDA et du CCAS, au contrat prévoyance de groupe dit « contrat maintien de salaire ». Cette disposition vient contourner l’esprit de la loi en assurant le maintien du salaire dès le 1er jour de congé…

Je refuse de participer à ce détournement législatif! Je propose qu’à la fin de l’année, on fasse le point sur le pourcentage d’absentéisme en 2012 par rapport aux années précédentes, car je suis persuadée qu’il y aura des effets. D’ores et déjà, lors du dernier Comité Technique Paritaire du conseil régional Poitou-Charentes, des effets ont été remarqués sur les effectifs : moins de jours d’arrêt de travail… A suivre!

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