Retour sur la CP du 13 septembre dernier au CRPC où le dossier Heuliez a encore été évoqué

20 septembre, 2013 Aucun commentaire »

Pour la première fois depuis mon élection en tant que conseillère régionale en mars 2010, je me suis abstenue sur le dossier Heuliez…

La façon dont ce dossier a été politisée depuis 2007/2008, par la Présidente du Conseil Régional, a fait beaucoup de mal à l’entreprise, aux salariés ainsi qu’aux sous-traitants et elle continue à faire des dégâts.

Tout d’abord, je dois vous dire que ce dossier a été remis sur table, c’est à dire après que la séance en commission ait commencée… nous avons donc eu quelques minutes seulement pour lire ce rapport dit « rapport sur table » car remis au dernier moment. Comment peut on traiter sérieusement un dossier aussi complexe quand on nous remet sans arrêt des rapports sur table pour traiter de ces sujets si fondamentaux pour l’entreprise Heuliez ?

Le but recherché de ce rapport est honorable en apparence, car il a pour objet la « pérennité de l’entreprise », qui n’a pas encore été trouvée.

Cette pérennité reflète, selon l’exécutif régional, d’une « importance stratégique dans le tissu économique et social régional », dont acte !

Pour assurer cet objectif, la délibération propose la préservation des « actifs » partagés par plusieurs entreprises comme JDM (fabricant d’automobiles sans permis) et une partie de la carrosserie reprise par Eurocoptère, filiale d’EADS ainsi que la création d’une société d’économie mixte locale SEML pour reprendre les actifs de la SAS Heuliez et pour laquelle une subvention de 650 000 euros est nécessaire pour réaliser les opérations de sa constitution…

Mais le but de Mme Royal n’est pas très clair :

_ soit il s’agit de préserver les actifs de la stricte partie d’Heuliez et dès lors les liens avec JDM ou Eurocoptère n’ont pas à être cités car ils sont déjà prévus dans d’éventuels contrats de location ou de mise à disposition et ces contrats restent « immodifiés » dans leur nature (seule change la dénomination du nu-propriétaire du site qui serait le futur repreneur ou le groupement JDM+Eurocoptère) ;

_ soit il s’agit d’une reprise plus globale du site cerizéen et, alors, le cadre d’intervention de la SEML n’est plus limité à l’ex-groupe Heuliez liquidé mais aussi à JDM et Eurocoptère.

De plus, on peut légitimement et objectivement s’interroger pour savoir si l’activité d’Heuliez SAS relève de l’intérêt de service public ou de l’intérêt général ? et si par conséquent, la création d’une SEM (ou d’une SEML) selon l’art.L1521-1 du CGCT, est justifiée ?

Alors que nous avons déjà estimé à plus de 20 millions d’euros l’aide financière régionale apportée par Mme Royal à la filière véhicule électrique dont Heuliez est l’acteur principal, il est temps de se poser les bonnes questions et d’obtenir des réponses claires et sincères.

Quand les Régions socialistes deviennent actionnaires ça fait mal au portefeuille des contribuables…

http://videos.tf1.fr/jt-we/2013/investir-dans-les-pme-un-pari-risque-pour-les-regions-8260433.html

Articles suggérés

Laisser un commentaire