Gestion des finances à la Royal, vous avez le droit de savoir !

6 juin, 2016 Aucun commentaire »
Gestion des finances à la Royal, vous avez le droit de savoir !

En février dernier, nous avons été les premiers à donner l’alerte sur d’importants impayés. Cela a contribué à révéler publiquement une situation financière critique. Extrait du courrier envoyé à Alain Rousset le 11/02/2016: « Tous les paiements de subventions votées notamment en 2015, sont actuellement bloqués, ce qui a forcément un impact sur la situation de nos communes, associations et entreprises. Je comprends tout à fait les « temps de calage » nécessaires à une fusion aussi importante. Cela étant dit, la majorité des Régions qui ont fusionné ont relancé depuis plusieurs semaines les mandatements (par ex. la Région Normandie). »

• Certains ont expliqué, dans les médias, que personne n’aurait pu le savoir. D’autres ont dit que nous avions tout voté. Vous avez le droit de savoir que nous n’avions pas arrêté d’alerter exécutif en session et commission !
• Nous n’avons voté aucun compte administratif, aucun compte de gestion et voté contre tous les budgets pendant tout notre mandat ! Nous doutions déjà de la sincérité des comptes.
• Nous avions demandé des audits dès 2010, année de notre élection au Conseil Régional Poitou-Charentes.

La preuve la plus incontestable ?
Quelques extraits de PV des sessions régionales entre 2010-2015 ! Nous en avons beaucoup plus que nous tenons à votre disposition…

C’est bien la preuve que l’ex-exécutif socialiste est le seul responsable de ce fiasco !

→ Sur les dérives budgétaires et le crédit-bail

18/10/2010 Le document « démontre un décalage chaque année plus important entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement réellement décaissés. Un milliard d’euros de politiques n’ont pas été suivis de décaissement. Nous réitérons la proposition de réaliser un audit sur ce milliard. » (p 16)
« Je pose la question : n’était-il pas plus opportun d’acheter les rames de TER plutôt que le crédit bail ?» (p 35)

→ Sur les dépenses

15/10/2012 « Nous allons vers une augmentation des dépenses de fonctionnement au détriment de l’investissement en baisse de 8 millions. Nous devrions (.,.) limiter un certain nombre de dépenses pour les recentrer sur les aides économiques et les infrastructures. »
→ Sur la communication

15/10/2012 « Il est toujours difficile d’obtenir un bilan des dépenses de communication mais j’ai noté qu’un journal régional coûtait 700 000 €, des espaces publicitaires
100 000 €. J’aimerais ajouter l’utilité de disposer de 71 Mia au Conseil Régional ? » (p 38)

→ Sur la transparence

27/06/2011 « Pour des raisons de non-communication exhaustive du compte administratif, l’opposition ne souhaite pas prendre part au vote de ce compte administratif ». (p46)

→ Sur la dette et le fonctionnement

18/06/2012 « Les charges de fonctionnement persistent à augmenter alors que les dépenses d’investissement diminuent. Plus grave, (…) la nouvelle dégradation de notre capacité de désendettement. Nous devons maîtriser nos dépenses de fonctionnement car aujourd’hui elles ne sont plus supportables. Nous souhaitons un audit de nos politiques. » (p 4) « Nous demandons un audit extérieur » (p 34)

21/06/2013 « Le niveau d’endettement de la Région (…) se dégrade avec une enveloppe de mobilisation de l’emprunt qui passera de 20 millions à plus de 50 millions d’euros. (… Cela) ne se fait pas en faveur de l’investissement mais en faveur du fonctionnement qui continue d’augmenter à
des niveaux supérieurs à la moyenne des Régions. (..) Sur les délais de mise en paiement, nous payons de moins en moins vite les institutions, les
entreprises et associations. Nous demandons un audit précis ». (p 52)

19/12/2013 « Nous rentrons dans une zone de turbulences en ce qui concerne l’endettement de la Région. 330 millions d’euros, c’est la dette aujourd’hui. Si on ajoute le crédit bail à hauteur de 200 millions, nous arrivons à une capacité d’autofinancement de 6 ans. (Or) Vous nous avez parlé de mystérieux partenariats de 400 millions €, pour moi (…) c’est de la dette supplémentaire. » (p 14 à 16)

→ Sur Heuliez et ses filiales

28/03/2012 « Je demande au nom de notre groupe qu’un audit soit fait sur les montages très compliqués qui concernent différentes sociétés notamment Eco&Mobilité » (p 6)

15/02/2013 « Nous demandons plus de transparence (sur Heuliez). Combien de filiales existent ? Quelles participations ? Qui fait quoi ? Combien avons-nous donné (et) à qui ? Je ne suis pas sûre que les conseillers régionaux, y compris de la majorité, connaissent les réponses à ces questions » (p 11)

12/04/2013 « Nous demandons depuis longtemps la transparence sur Heuliez. Nous avions demandé un audit (.,.) à l’égard des entreprises de la galaxie Heuliez. (…) M Macaire parle de 9 millions d’euros pour la stratégie du véhicule électrique (..), j’ai compté au bas mot 20 millions d’euros. » (p 14) « Je reviens sur cette proposition d’audit que nous faisons depuis des mois… »

14/02/2014 Sur Mia et Heuliez: « Mme Royal, malgré nos alertes, vous vous êtes entêtée dans une stratégie plus politique, plus personnelle que dans une stratégie industrielle » (p9)

→ Sur la sincérité du budget

17/12/2012 « Nous regrettons de ne pas disposer du Budget prévisionnel 2013 tel que le contrôle de légalité nous en donne la possibilité. Nous devrions avoir l’ensemble des ratios, annexes et tableaux. Ainsi, nous pourrions mieux nous prononcer sur (…) la dette, par exemple. (…) Nous ne sommes pas en mesure d’examiner la véracité des chiffres communiqués. » (p20)

« Nous demandons le report du vote du budget (…) et un audit. Nous souhaitons connaître la vérité sur les chiffres. (…) Nous ne prendrons pas part au vote et rejoindrons symboliquement les rangs du public pour signifier que nous sommes du côté des picto-charentais » (p 21)

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